Conditions générales de vente

1 Objet du service

Allego fournit à ses clients, particuliers ou professionnels, un service de transport de personnes sur réservation par véhicule de tourisme avec chauffeur.
Service : Transport facturé depuis le siège d’ALLEGO via le lieu de prise en charge jusqu’à la destination.
On entend par client toute personne morale ou physique qui conclut le contrat de transport. 
On entend par passager ou voyageur toute personne accédant physiquement aux services d’Allego.
On entend par chauffeur toute personne habilitée par la société Allego à effectuer la prestation de transport.

2 Accès au service

Les clients souhaitant utiliser les services de la société Allego doivent en faire la demande par téléphone au +33 (0)4 50 11 18 48. La pré-réservation peut également être faite par internet sur le site www.allego.fr ou par mail à resa@allego.fr 
La réservation est obligatoire pour accéder à nos véhicules. 
Un numéro de réservation vous sera communiqué lors de la confirmation de votre commande. L’accès à nos services entraine une acceptation entière et sans réserve de nos conditions générales de ventes.

3 Tarifs

Le tarif est établi à réception des informations géographiques et horaires complètes. Il est communiqué lors de la confirmation. 
Le parcours choisi sera défini en fonction du critère de « trajet le plus rapide » par les logiciels de navigation. 
Tout kilomètre commencé est dû. 
Le tarif est communiqué TTC au taux de TVA applicable, soit 10%
Tout arrêt supplémentaire sur le trajet sera facturé 10 euros. 
En cas d’arrêts prolongés, et en fonction des disponibilités du chauffeur, un supplément de 1 euro par minute sera facturé. 
Allego se réserve le droit de modifier ses tarifs sans préavis.

4 Conditions de paiements

Le paiement s’effectue soit directement au chauffeur en début de course. Il est effectué par carte bancaire ou en espèces. 
Les sociétés peuvent bénéficier de conditions de paiements particulières. Une facturation hebdomadaire sera éditée, reprenant l’ensemble des prestations effectuées sur cette période. Le paiement s’effectuera à réception de facture et ne pourra en aucun cas dépasser 30 jours à compter de la date d’émission. Toute facture non réglée à réception se verra appliquer une pénalité d’un montant égal à dix fois le taux d’intérêt légal.

5 Conditions d’attente des chauffeurs

Il est de la responsabilité du client du prévoir le temps nécessaire à ses déplacements, les éventuels aléas, et de respecter impérativement la ponctualité du rendez-vous. Sans horaire de prise en charge défini à l'avance par le client lors de la réservation, Allego se réserve le droit d'en définir un au plus juste, mais ne serait être tenu responsable en cas de retard au lieu de dépose.
Pour les prises en charge Entreprises/bureaux/Hôtels/Domiciles, 10 minutes d'attente sont incluses, au-delà, chaque 1/4 d'heure commencé est dû, au tarif de 10€ le 1/4 d'heure. Passé un délai raisonnable de 15 minutes, et sans avis de la part du client, le chauffeur est libéré de son obligation de transport et considère la réservation annulée. Le service commandé sera facturé dans son intégralité, plus les frais d'attente attachés.
Pour les prises en charge aux Aéroports/Gares, 30 minutes d'attentes sont incluses à partir de l'horaire de prise en charge fixé lors de la réservation. Au-delà, chaque 1/4 d'heure commencé est dû et sera facturé 10€ le 1/4 d'heure à partir de l'horaire de prise en charge initial. En cas d’appel du client pour annoncer un retard et le maintien de la course le tarif de 1euro par minute d’attente sera ajouté au prix du transport sous réserve de la disponibilité du nouveau créneau horaire souhaité.

6 Annulations

Toute annulation doit être faite dans les plus brefs délais. 
En cas d’annulation pour les véhicules de 1 à 8 places passager : 
Jusqu'à 24 heures avant l’heure de départ théorique, aucun frais d'annulation. Inférieure à 24 heures avant l’heure de départ théorique, 50% de la prestation sera facturée. Inférieure à 2 heures avant l’heure de départ théorique, 100% de la prestation réservée sera facturée. 

En cas d’annulation pour les véhicules de plus de 8 places passagers:

Jusqu'à 24 heures avant l’heure de départ théorique, aucun frais d'annulation. Inférieure à 24 heures avant l’heure de départ théorique, 100% de la prestation sera facturée.

7 Responsabilité

Toute réclamation n’est recevable que si elle est exprimée par lettre avec AR adressée au siège d’Allego dans les huit jours ouvrables après la date de la prestation. Allego s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer le transport de ses passagers dans les meilleures conditions de délais et de sécurité. Allego ne pourra être tenu responsable de retard pour » raison de force majeure » liés aux aléas de trafic ou de rendez-vous manqué pour cause d’adresse incomplète ou non précisée, ni donner lieu à une quelconque indemnité. Il appartient au client de prévoir le temps nécessaire à son transport et d’aménager celui-ci en fonction des éventuels aléas de transport. Allego est garantie par une société d’assurances notable qui couvre les risques liés à son activité. Les passagers, tiers vis-à-vis du conducteur, sont couverts pour les dommages corporels, matériels et immatériels qu’ils pourraient subir lors d’un accident de la circulation, depuis la montée à bord du véhicule (l’ensemble du corps se trouvant dans le véhicule) jusqu’à leur descente (l’ensemble du corps se trouvant à l’extérieur du véhicule), sauf pour des dommages causés par sa faute.
En cas de dégradations de l’équipement ou du véhicule du fait du passager, toute remise en état ou changement du matériel, quelles qu’en soient les causes, sera facturé au client.

8 Bagages

En cas de bagages d’un poids supérieur à 5 kg par passager, il est indispensable d’en faire état lors de la réservation.
Les bagages et leur contenu ne sont pas sous la responsabilité de la société Allego, notamment pour les valeurs ou objets fragiles, ni durant le changement, ni durant le transport. Allego décline toute responsabilité pour les effets personnels oubliés dans les voitures. Le volume total des bagages ne doit pas excéder 40kg.

9 Sécurité du transport

Les chauffeurs doivent circuler dans le respect du Code la Route. Les passagers doivent respecter les règles de sécurités suivantes : interdiction de fumer, de boire de l’alcool ou de manger durant le transport. Il est également interdit de transporter des produits inflammables, toxiques, explosifs, corrosifs, et plus généralement toute substance prohibée. Il est interdit de détacher sa ceinture de sécurité, de s’agiter, de parler au chauffeur, ou d’avoir toute attitude susceptible de nuire à la sécurité de l’équipage et des tiers.
Le non-respect de ces interdictions engage la responsabilité du client et du passager. Allego se réserve alors le droit d’utiliser tout type de recours, à l’amiable ou contentieux, qui lui semblera nécessaire. Allego se réserve le droit de modifier son parcours ou d’annuler la course si la sécurité du passager ou du conducteur ne sont pas garanties, sans dédommagements ou remboursements possibles.

10 Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Le tribunal de commerce d’Annecy est le seul compétent pour juger tout différent commercial ou contestation.

 

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